Au Maroc, les jours fériés sont des moments privilégiés pour se retrouver en famille et célébrer ensemble les différentes fêtes religieuses et civiles qui ponctuent l’année. Le pays accorde une importance particulière à ces dates, qui sont aussi l’occasion de préserver et de transmettre les traditions culturelles et religieuses. Dans cet article, nous allons explorer les jours fériés marocains en relation avec la réglementation du travail. Nous aborderons les différents types de jours fériés, leurs spécificités, et comment ils impactent les employés et les employeurs dans le cadre du droit du travail au Maroc.
I. Les différents types de jours fériés au Maroc
Les jours fériés nationaux et religieux
Au Maroc, il existe 14 jours fériés nationaux, dont 9 sont de nature religieuse et 5 de nature civile. Les jours fériés religieux sont basés sur le calendrier lunaire islamique, ce qui fait que leurs dates varient chaque année. Parmi eux, on compte l’Aïd al-Fitr, l’Aïd al-Adha, le 1er Moharram, l’anniversaire de la naissance du Prophète (Al-Mawlid) et le jour d’Achoura. Les jours fériés civils sont quant à eux fixes et comprennent la Fête du Travail (1er mai), la Fête du Trône (30 juillet), la Fête de la Jeunesse (21 août), la Fête de l’Indépendance (18 novembre) et la Fête de la Révolution (11 janvier).
Les jours fériés régionaux et locaux
En plus des jours fériés nationaux, certaines régions et villes marocaines célèbrent des jours fériés spécifiques, tels que les Moussems ou les fêtes locales. Ces jours fériés sont généralement déterminés par les autorités locales et peuvent varier d’une région à l’autre.
La réglementation du travail en relation avec les jours fériés
Le droit aux jours fériés
Au Maroc, le Code du travail régit les droits et les obligations des employeurs et des employés en ce qui concerne les jours fériés. Selon l’article 218 du Code du travail, tous les employés ont droit à un congé rémunéré lors des jours fériés légaux, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, sous contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Les employés qui travaillent dans les secteurs agricole et forestier bénéficient également de ce droit, conformément à l’article 536 du Code du travail.
Les conditions de travail pendant les jours fériés
Si un employé est amené à travailler pendant un jour férié, l’employeur doit le compenser en lui accordant un jour de repos compensatoire ou en lui versant une majoration salariale. La majoration salariale est généralement de 100% du salaire normal pour les heures travaillées pendant un jour férié, mais cela peut varier selon les conventions collectives ou les contrats de travail individuels
Les exceptions à la règle
Certaines professions et industries sont exemptées de la réglementation générale concernant les jours fériés. Par exemple, les employés des secteurs de la santé, de la sécurité publique, des transports et des services essentiels peuvent être amenés à travailler pendant les jours fériés en raison de la nature de leur travail. Dans ces cas, les employeurs doivent néanmoins respecter les dispositions relatives aux heures supplémentaires et aux majorations salariales.
Les jours fériés et les congés annuels
Les jours fériés ne sont pas déduits du nombre de jours de congés annuels auxquels les employés ont droit. En effet, selon le Code du travail marocain, les employés à temps plein ont droit à un minimum de 18 jours de congés payés par an, en plus des jours fériés légaux. Pour les employés à temps partiel ou sous contrat à durée déterminée, les congés payés sont calculés au prorata de la durée du contrat et du nombre d’heures travaillées.
Les sanctions en cas de non-respect des dispositions relatives aux jours fériés
Les employeurs qui ne respectent pas les dispositions légales concernant les jours fériés s’exposent à des sanctions administratives et pénales. Les employés qui estiment que leurs droits en matière de jours fériés ont été bafoués peuvent saisir l’inspection du travail ou déposer une plainte auprès du tribunal compétent. Les sanctions peuvent inclure des amendes, des dommages et intérêts pour les employés concernés, voire des peines de prison pour les employeurs en cas de récidive.
Les enjeux des jours fériés pour les employeurs et les employés
Les avantages pour les employés
Les jours fériés permettent aux employés de se reposer et de se ressourcer, contribuant ainsi à leur bien-être et à leur épanouissement personnel et professionnel. Ils favorisent également la cohésion sociale en offrant l’occasion de se retrouver en famille et de célébrer les fêtes et les traditions marocaines.
Les défis pour les employeurs
Si les jours fériés sont bénéfiques pour les employés, ils peuvent représenter un défi pour les employeurs en termes d’organisation et de gestion des ressources humaines. Les entreprises doivent anticiper les absences liées aux jours fériés et mettre en place des dispositifs pour garantir la continuité de leurs activités. Dans certains secteurs, comme le tourisme et la restauration, les jours fériés peuvent générer une hausse de la demande, nécessitant une adaptation des effectifs et des horaires de travail.
Conclusion
Les jours fériés au Maroc sont des moments privilégiés pour les citoyens et revêtent une importance particulière sur le plan religieux, culturel et social. La réglementation du travail encadre les droits et les obligations des employeurs et des employés en matière de jours fériés, garantissant ainsi le respect des traditions tout en préservant le bien-être des travailleurs. Toutefois, les jours fériés représentent également des enjeux pour les entreprises, qui doivent adapter leur organisation pour faire face aux absences et aux variations de la demande.
Souces: https://jura.ma/jours-feries-au-maroc-reglementation-travail/
