Rares sont les opticiens qui consultent les conditions générales de vente.
Les multinationales les insèrent en général à la fin de leur catalogues des verres ophtalmiques et les distributeurs de lunettes et lentilles de contact ne les mentionnent pas ou rarement .
Les conditions générales ( CGV) de vente sont importantes surtout en cas de réclamations ou litige entre l’opticien et son fournisseur.
Sont établies selon les besoins .On trouve en général :
- Conclusion du contrat ( Toute commande implique l’engagement)
- Prix ( Les marchandises sont facturés au Tarif en vigueur )
- Livraison ( Moyen de transport gratuit ou payant )
- Délais de livraison
- Retours
- Garantie
- Paiement
- Clause résolutoire ( en cas de défaut de paiement)
- Réserve de propriété
- Attribution de juridiction
Exemple INDO Maroc en matière d’annulation ou retours :
Politique des annulations et retours des verres
• Les commandes de fabrication, ne pourront pas s’annuler après un délai de
1 heure à partir du moment de la commande.
• Selon le code de commerce, l’opticien devra examiner les produits à la réception. Au cas où un défaut ou erreur de conformité est observé, il devra le communiquer à Indo dans un délai maximum de 4 jours à partir de la date de réception du produit.
• Tout retour doit :
-Être envoyé au centre d’appel
-Être effectué pendant la période de garantie indiquée.
-Être accompagné du bon de livraison original ou copie ainsi que le motif du retour et information nécessaire pour évaluer.
-Pour éviter les détériorations des verres et afin de faciliter leur analyse, ils doivent être placés séparément dans un emballage approprié et sans éléments susceptibles de les abimer (agrafes, cartes…).
-En cas de verre de stock, il devra être retourné dans son emballage original et sans biseautage, sans aucune détérioration et sans éléments qui peuvent l’abîmer (des agrafes, des cartes…).
• Indo se réserve le droit de ne pas accepter le retour pour des motifs techniques, s’il y a des évidences d’un usage inadéquat du produit, de non accomplissement des spécifications ou les conditions d’utilisation du produit et/ou de n’importe quelle autre cause externe.
• Dans le cas de verres progressifs, l’opticien disposera d’un délai de 90 jours, à compter à partir de la date de livraison pour retourner les verres dans le cadre de la garantie d’adaptation. Il ne sera pas admit le retour des verres progressif par le dite garantie, sans être accompagnés du bon de livraison original ou d’une copie, et l’information nécessaire pour évaluer le retour, en indiquant les causes de l’inadaptation, la solution adoptée (si c’est le cas).
• Si après vérification des produits retournés, Indo confirme qu’elle est responsable du défaut, Indo pourra choisir de remplacer les produits défectueux ou de créditer son prix facturé.
• En cas de retour de verres de fabrication non conformes aux conditions mentionnées antérieurement, ce dernier sera retourné au client.
• En cas de retour des verres de stock non conformes aux conditions mentionnées antérieurement, le coût de leur manipulation et leur vérification sera déduit.
• Les ports des retours seront assumés par le client.
Bon à savoir :En l’absence d’accord particulier entre les parties, les CGV ont valeur de contrat. Elles régissent tous les aspects de la relation commerciale existant entre le fournisseur et l’opticien.
